CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

1. Dispositions générales :
Ce site est géré par Africa Digital et éducation Ltd, une entreprise privée enregistrée sous le numéro 123258935. Son siège social se trouve à Kigali, au Rwanda. Pour contacter l'ADE, utilisez le Wattsap +33 7 53 85 36 92.  ou l'email : contact@aube-de.fr

En passant une commande, vous acceptez pleinement les conditions générales de vente ainsi que les obligations liées au Code de la propriété intellectuelle. 

Ces conditions peuvent être modifiées par ADE Ltd à tout moment sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Il est recommandé de consulter régulièrement le site pour rester informé des éventuelles évolutions.

2. Commande : 

Une fois validée en ligne en cliquant sur "Confirmer ma commande et payer", ou par courrier avec un bon de commande signé et le règlement, toute commande est irrévocable, sauf exceptions spécifiées dans les conditions générales de vente.

Avant de passer commande, l'acheteur confirme qu'il a lu et compris les conditions générales. Il reconnaît également être en mesure de conclure le contrat. Un résumé des termes du contrat et des conditions de vente sera envoyé à l'acheteur par e-mail de confirmation de commande.

3. Exécution de la commande, disponibilité :

Avant de passer sa commande, l'acheteur confirme qu'il a lu et compris les conditions générales. Il reconnaît également être en mesure de conclure le contrat. Un résumé des termes du contrat et des conditions de vente sera envoyé à l'acheteur par e-mail de confirmation de commande.

4. Réserve de propriété: 

Jusqu'à ce que les produits soient livrés, ils restent la propriété de ADE même après le paiement effectué par l'acheteur.

5. Prix et Paiement.

Nos prix incluent les taxes et sont en dollars. Vous pouvez régler vos achats en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard), par chèque bancaire ou par paiement mobile en euros, en dollars ou en Franc Rwandais à l'ordre de ADE, ou par virement bancaire (demandez notre RIB à notre service comptable, accounting.dep@aube-de.fr ).

Pour les commandes de plus de 1 800 Dollars, nous exigeons une lettre de crédit de votre banque. Les commandes payées comptant seront livrées après encaissement par notre service comptable.

6. Livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez fournie lors de votre commande. Nous demandons une participation aux frais de livraison, qui varie en fonction de votre lieu de résidence. Vous pouvez aussi choisir de récupérer votre produit gratuitement au siège d'ADE à Kigali ou chez nos partenaires de l'archipel des Comores, du Kenya de Madagascar et Ouganda. Assurez-vous de le faire dans les 15 jours suivant sa mise à disposition.

Lorsque vous recevez votre commande, assurez-vous de vérifier l'emballage. Si vous constatez des dommages, signalez-les à ADE dans les 48 heures en remplissant le formulaire de réclamation sur notre site.

7. Retours : 

Si l'acheteur n'est pas satisfait du produit, il dispose de quatorze jours ouvrables pour le retourner à ses frais. Ce délai débute à partir du jour où l'acheteur reçoit le produit. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, avec tous ses éléments (emballage, accessoires, notice, etc.), accompagné de la fiche de retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'acheteur ne seront pas repris et ne seront en aucun cas remboursés.

8. Procédure et Exceptions : 

Pour se rétracter, l'acheteur doit remplir et renvoyer le formulaire de réclamation disponible sur ce site, dans la rubrique correspondante. 

Une fiche de retour sera alors générée et devra être complétée et jointe au produit retourné. Les retours doivent être adressés au siège social de ADE. 

L'acheteur est informé qu'il ne peut pas exercer son droit de rétractation pour les enregistrements audio ou vidéo, les logiciels informatiques dont l'emballage a été ouvert, ainsi que pour les périodiques et les revues. 

Aucun délai de rétractation n'est applicable à la vente de produits dématérialisés, car la livraison par voie électronique est irréversible par nature.

9. Remboursement :

Si vous changez d'avis et souhaitez retourner votre commande, notre service clientèle vous remboursera dans les 14 jours suivant la réception de votre produit retourné.

Veuillez noter que les frais de livraison et de retour ne sont pas remboursés. Nous n'acceptons aucun envoi en contre-remboursement, quel que soit le motif.

Le remboursement sera effectué par virement dans un délai maximum d'un mois après réception du colis retourné.

Les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine avec tous leurs accessoires à l'adresse de notre entreprise.

Cette garantie contractuelle s'applique en plus des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil rwandais.

10. Garanties :

Vous bénéficiez d'une garantie contractuelle de 15 jours contre tout défaut de fabrication de votre produit. Cependant, cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un accident.

En cas d'échange, nous le réaliserons dans un délai maximum d'un mois. Si un produit n'est pas disponible en stock pour un échange, nous procéderons à son remboursement.

11. Droits de propriété intellectuelle

ADE Ltd propose uniquement des produits autorisés pour une utilisation en classe, à l'école, ou à la maison, quelle que soit la société qui les a créés.

Les livres, les vidéos et les logiciels que nous proposons sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle.

Cela signifie que, sauf exceptions prévues par la loi, vous ne pouvez pas les copier sans notre permission ou celle des propriétaires des droits.

Les prix que nous proposons pour les écoles et les particuliers incluent des droits limités d'utilisation. En achetant nos produits, vous acceptez de respecter ces limites.

Chaque logiciel est fourni avec une licence qui explique clairement comment vous pouvez l'utiliser. Par exemple, si vous avez une version pour un seul ordinateur, vous ne pouvez l'installer que sur un seul ordinateur.

Les versions pour réseaux ou pour les écoles ne peuvent être utilisées que dans les endroits spécifiés. Parfois, vous ne pourrez reproduire ces versions qu'un certain nombre de fois.

Vous pouvez montrer des vidéos ou des supports numériques seulement lors de séances gratuites organisées par une école ou à la maison pour un usage familial.

12. Protection de vos informations personnelles

Les informations que nous vous demandons quand vous passez une commande sont importantes pour traiter votre commande.

ADE Ltd s'engage de respecter les règles du règlement européen sur la protection des données personnelles et de la loi française sur l'informatique et les libertés.